CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. PRODUITS
Les Produits alimentaires sont destinés à un usage strictement personnel sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de l’acheteur. Leur revente est strictement interdite.
II. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
III. PRIX TTC
Les prix figurant sur le Site sont fermes et indiqués en CFA. Ces prix sont susceptibles de variation en cours de d’année.
Aucune réclamation de la part du Client ne saurait être admise par LTE en raison d’un prix promotionnel proposé postérieurement à la confirmation de la commande pour un ou plusieurs Produits.
Après confirmation de sa commande, le Client recevra un récapitulatif de celle-ci sur une facture.
IV. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le Client peut naviguer sur le Site librement et prendre connaissance des différentes offres sans pour autant être engagé par une commande.
Pour passer une commande le Client est invité à suivre les étapes suivantes :
- IDENTIFICATION DU CLIENT
Pour passer sa première commande, le Client est invité à créer un compte sur le Site et à saisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe personnel et confidentiel. Pour toute commande ultérieure, le Client rappellera simplement son identifiant (adresse e-mail) et le mot de passe qu’il aura enregistré pour accéder à son espace personnel.
- COMMANDE ET TERRITOIRE ÉLIGIBLE
Le Client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute au panier de commande. Le Client peut vérifier à tout instant le contenu de son panier ainsi que le prix correspondant et procéder à toute modification. Le Client choisit le lieu de livraison.
- VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve » afin de valider définitivement sa commande et avant de choisir le mode de paiement.
- PAIEMENT
Le paiement des achats du Client est effectué par Money Electronique ou Espèces à la livraison.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour effectuer la commande et le paiement du prix.
V. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il a commandés.
LTE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque LTE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits LTE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LTE.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou de toute photo pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, droit à l’image, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé est interdit.
VI. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.